CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE « COULEURS ET RELIEFS »
boutique en ligne www.couleursetreliefs.fr a été mise en place par la société Couleurs & reliefs, capital de 10000€
Toute commande passée au vendeur emporte acceptation obligatoire et sans réserve des présentes conditions générales et, notamment, de la clause de réserve de propriété. Elles prévalent sur les conditions générales de l’Acheteur, lesquelles ne peuvent être opposées au vendeur que pour les clauses et conditions compatibles avec les présentes conditions, la validité des autres clauses ainsi que la validité du contrat en son ensemble ne seraient pas affectées selon l’article L441-6 alinéa 12 du code de commerce.
I POUR COMMANDER
Notre site Internet www.couleursetreliefs.fr, notre e-mail contact@couleursetreliefs.fr, notre téléphone, et sur rendez-vous sur le lieu de stockage de l’entreprise Couleurs & Reliefs, pour enlèvement de la marchandise.
II NOS PRIX
Les prix sont en euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de transport et de livraison, soit au départ du site de COULEURS & RELIEFS.
En fonction des changements des tarifs de nos fournisseurs, nous serions dans l’obligation de répercuter ces hausses. Le prix indiqué sur le site internet est le prix de référence au jour de la consultation ou à la prise de commande, mais il pourra être revu compte-tenu de la conjoncture actuelle et des coûts de fabrication qui sont dans des hausses constantes.
III NOS CONDITIONS DE PAIEMENT
A/ Pour les commandes par le site internet le paiement est demandé par Carte Bancaire au moment de la validation de celle-ci.
B/ Pour les commandes par mail, téléphone ou sur le lieu de l’entreprise, le paiement se fait par chèque, carte bancaire, espèces à l’enlèvement des produits. Si les commandes doivent être expédiées, elles le seront à réception du paiement par chèque, virement ou par Carte bancaire ;
C/ Concernant les commandes des clubs, associations, et ateliers, COULEURS & RELIEFS peut accorder un délai de paiement à convenir au moment de la prise de commande. Nous contacter, pour accord.
Le paiement par Carte bancaire est réalisé par le biais du système sécurisé CM/CIC secure. Méthode très sécurisée qui vous réclame un code reçu par sms sur votre portable (numéro connu de votre banque) que vous indiquerez sur demande pour validation du paiement de la commande.
Le Vendeur conserve la propriété des marchandises vendues jusqu’à leur complet paiement par application de la loi N°80335 du 12 mai 1980. Toute commande passée au vendeur entraîne l’acceptation irrévocable de la présente clause de réserve de propriété, nonobstant toute clause contraire figurant dans tout document émanant de l’acheteur.
IV NOTRE SERVICE LIVRAISON
par La Poste (Colissimo, lettre suivie). Nous vous proposons au choix un service par Mondial Relay, dans ce cas nous vous contactons pour valider ensemble le point relais qui vous convient le mieux.
Exceptionnellement par transporteur ou nos soins, en fonction du poids et de la distance, selon accord entre le vendeur et l’acheteur, suite à un devis.
Les marchandises sont vendues fermes et voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de manque ou d’avarie d’un ou plusieurs colis, le destinataire doit exercer lui-même le recours auprès du transporteur, Néanmoins, il est préférable de téléphoner à COULEURS & RELIEFS dans les plus brefs délais, et s’il y a lieu notifier sur le bon de transport l’état du colisage et les dégâts, et refuser la livraison.
A/ NOS DÉLAIS
COULEURS & RELIEFS expédie du lundi au vendredi. Toutes les commandes reçues avant 12h sont expédiées le jour même. Les commandes reçues après 14h sont expédiées le lendemain. Concernant des commandes particulières, (produits hors stock, rupture momentanée d’articles, fabrication des fours, etc… ), le délai sera convenu en commun accord lors du devis.
Pendant les fermetures de COULEURS & RELIEFS lors de congés d’été, de vacances d’hiver ou printemps, ou lors de pont suite à des jours fériés, nous notons en gras et en rouge, la date d’expédition lors de la validation de votre panier. Lorsque le panier est validé, nous vous demandons d’être vigilant car cette validation engage votre acceptation de cette date d’expédition ; il ne vous sera pas possible de revenir sur votre décision et de demander le remboursement de vos achats.
B/ NOS PRIX DE TRANSPORT
Pour la France métropolitaine :
Par poste (lettre suivie, colis France/colissimo), Par transport MONDIAL RELAY, ou nos soins :
à partir de 4,30 € de frais de port en fonction du poids (par la Poste) si votre commande n’atteint pas 75 € quelque soit le mode de Commande : par le site internet, mail, téléphone.
à partir de 5,50 € de frais de port en fonction du poids (par Mondial Relay) si votre commande n’atteint pas 75 € quelque soit le mode de Commande : par le site internet, mail, téléphone.
0,00 € soit OFFERT si le montant de votre commande est supérieur à 75 euros, quelque soit le mode de commande.
GRATUIT quelque soit le montant de votre commande sur enlèvement en notre atelier/vente.
Pour les articles lourds, une notification sur la fiche produit est précisée :« attention ! poids du produit / participation est demandée… » même si la commande atteint plus ou moins de 75 €, une majoration sera appliquée ou cumulée aux frais d’envoi.
Pour les autres pays :
Par poste (lettre suivie internationale, colis International/colissimo) ou Mondial Relay. Lors de la prise de commande avant validation vous avez le choix entre les différentes méthodes de livraison avec le prix indiqué.
Pour les articles lourds, une notification sur la fiche produit est précisée :« attention ! poids du produit / participation est demandée… » même si la commande atteint plus ou moins de 100 €, une majoration sera appliquée ou cumulée aux frais d’envoi.
V REPRISE
Les produits vendus et livrés ne sauraient être repris par COULEURS & RELIEFS qu’après acceptation préalable et en accord avec celui-ci. Une telle reprise ne constitue ni une obligation du Vendeur, ni une novation au principe que les produits sont vendus fermes à l’acheteur. Les frais de réexpédition à COULEURS & RELIEFS et les risques de transport sont à la charge de l’expéditeur. Aucun produit n’est repris si son état ne permet pas sa revente immédiate ou si l’article ne figure plus au tarif en vigueur. Un avoir vous sera établi après réception de la marchandise, valable 3 mois, ou remboursable par chèque dans un délai de 15 jours.
VI ANNULATION DE COMMANDE
L’annulation de commande n’est acceptée qu’après acception et accord entre le vendeur et l’acheteur. Si celle-ci est acceptée pour motif valable et entente entre les parties, vous aurez le choix entre avoir un avoir ou un remboursement par chèque. Il sera déduit du montant de la dite commande, des frais administratifs et financiers d’un montant de 5,00 euros.
Concernant l’annulation pour fermeture pour congés, celle-ci ne sera pas applicable compte-tenu que vous êtes informés au moment de la validation du panier, et qu’il y a toujours une bande annonce sur la page d’accueil du site qui précise cette fermeture congés.
VII GARANTIE ET EXCLUSION
Les produits vendus sont garantis pour l’usage auquel ils sont destinés. La seule obligation incombant à COULEURS & RELIEFS au titre de cette garantie est le remplacement du produit défectueux et le paiement des frais de port au tarif de la poste en vigueur. Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle, un fait extérieur ou une modification du produit non prévue par le fabricant sont exclus de la garantie.